Recherche dans l’intérêt des familles - La France en ...

Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.

Par circulaire du 26 avril 2013, publiée le 23 mai 2013, le Ministère de l'Intérieur a abrogé la procédure de...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 16:04:06
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche dans l'intérêt des familles - telestar.fr

Recherche dans l'intérêt des familles

Recherche dans l'intérêt des familles

Durée : 70 min

Synopsis

De 1918 à 2013, la procédure de Recherche dans l'Intérêt des Familles (R.I.F.) permettait de retrouver un membre majeur de sa famille dont on était sans nouvelles. Aujourd'hui abrogée, cette procédure retrouve le cours de son existence à travers ce nouveau magazine documentaire conduit...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 12:15:15
Site : http://www.telestar.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet des familles emission / emission recherche dans l interet des familles / recherche dans l'interet de la famille

Recherche dans l’intérêt des familles - La France en Slovénie

Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative à la procédure de recherche dans l'intérêt des familles (RIF).

En...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 16:03:51
Site : https://si.ambafrance.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche dans l'Intérêt des Familles - La préfecture de ...

Information sur la suppression de la procédure de Recherche dans l'Intérêt des Familles

La recherche dans l'intérêt des familles, dont l'origine remonte à 1919, était une procédure administrative gracieuse, dont les règles ont été définies par la circulaire du ministère de l'intérieur du 21 février 1983.

Elle visait à répondre à des demandes formulées par des personnes majeures à la recherche d'un parent sur le territoire national.

Cette procédure prenait...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 16:03:57
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Suppression de la procédure de recherches dans l'intérêt ...

Suppression de la procédure de recherches dans l'intérêt des familles

24 mai 2013

Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles (Rif).

Il n'est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie, de la préfecture ou...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 12:29:35
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

RIF, recherches dans l'intérêt des familles, c'est fini

RIF, recherche dans l'intérêt des familles restera un film, mais pas plus. En effet, une circulaire passée relativement inaperçue, daté du 26 avril 2013 et rendue publique jeudi, supprime la RIF. Une procédure qui permettait aux membres d'une famille de se retrouver avec l'aide la police ou de la gendarmerie. Recherche concernant uniquement des personnes adultes.

Raisons invoquées à la...

Lire la suite


Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : rif recherche dans l interet des familles fin du film / rif recherche dans l interet des familles film / recherche dans l'interet des familles film fin / film recherche dans l'interet des familles / procedure recherche dans l'interet des familles

Les recherches dans l'intérêt des familles (RIF) abandonnées

Les recherches dans l'intérêt des familles (RIF) abandonnées

DISPARITION Dans une circulaire publiée jeudi, le ministère de l'Intérieur a abrogé cette procédure de recherches de personnes disparues. Les associations ne comprennent pas cette décision...

William Molinié

Publié le 24/05/13 à 00h00

-- 

Envoyer par Mail

Illustration: Police. -- 20 MINUTES

La circulaire est passée...

Lire la suite

Date: 2015-09-18 07:44:35
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

fin de la procédure de recherche dans l'intérêt des familles

fin de la procédure de recherche dans l'intérêt des familles

Par antoine.legentil le jeu, 23/05/2013 - 15:10

La recherche dans l'intérêt des familles était une procédure administrative qui permettait d'aider à retrouver un parent majeur disparu.

Cette procédure avait été créée à la fin de la 1ère guerre mondiale afin de permettre aux membres d'une famille de se retrouver.

La...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche dans l’intérêt des familles, une procédure disparue

19 Juin 2014 | Actualités | 0 commentaires

Il faut remonter à la guerre de 14-18 pour comprendre la genèse de la recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été créée pour permettre aux familles séparées par la guerre de se retrouver après l'armistice. Un moyen bien pratique et rapide parce que les forces de l'ordre ont accès à des sources d'information que les...

Lire la suite


Site : http://recherche-personne-disparue.fr

Thèmes liés : rif recherche dans l interet des familles fin du film / rif recherche dans l interet des familles film / recherche dans l'interet des familles film fin / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure

Abrogation de la procédure administrative de recherche ...

Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles

14e législature

Question écrite n° 16097 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 - page 986

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Suppression de la procédure de Recherches dans l’intérêt ...

Twitter

Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire de 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles (RIF), en raison notamment du développement des moyens de télécommunication. Il n'est donc plus possible de déposer...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 16:03:52
Site : https://lecap.consulfrance.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche dans l'intérêt des familles - BRIGADES DE ...

Recherche dans l'intérêt des familles

Principe

Toute personne peut faire rechercher une personne majeure dont elle n'a pas de nouvelles :

pour l'accomplissement de certaines formalités,

pour renouer des relations.

L'adresse de la personne majeure retrouvée ne lui sera communiquée qu'avec son consentement formel.

Demande

La personne doit avoir un lien de proche parenté ou d'alliance avec...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 22:05:48
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d une personne de la famille

Disparus. Fin des recherches dans l'intérêt des familles

Disparus. Fin des recherches dans l'intérêt des familles

Publié le 28 septembre 2013 à 12h08

3 Voir les commentaires

Rien que dans le grand Ouest, l'ARPD a ouvert 36 dossiers d'adultes disparus en 2012, soit deux fois plus qu'en 2011. (Photo François Destoc)

Le ministère de l'Intérieur a mis fin, en avril, aux recherches dans l'intérêt des familles (RIF). Un coup dur pour l'association...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles (Rif). Il n'est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat de police, de la brigade de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche dans l'intérêt des familles — Wikipédia

Une recherche dans l'intérêt des familles ( RIF ) était une procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle d'une ou de plusieurs personnes majeures apparentées, et souhaiter la ou les retrouver dans son intérêt propre. L'enquêteur ne pouvait donc communiquer les nouvelles coordonnées de la ou des personnes disparues sans leur...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 20:40:36
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche dans l'intérêt des familles — Wikipédia

Une recherche dans l'intérêt des familles ( RIF ) était une procédure administrative française grâce à laquelle une personne signalait être sans nouvelle d'une ou de plusieurs personnes majeures apparentées, et souhaiter la ou les retrouver dans son intérêt propre. L'enquêteur ne pouvait donc communiquer les nouvelles coordonnées de la ou des personnes disparues sans leur...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 20:40:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Recherche de Personnes Disparues & R.I.F | Détective privé ...

Recherche de Personnes Disparues & R.I.F

Recherche de Personnes Disparues: Suppression de la procédure de R.I.F.

La Recherche dans l'Intérêt des Familles (R.I.F.) était une procédure administrative française organisée par la circulaire ministérielle n° 83-52 du 21 février 1983, pour la recherche d'une personne disparue. Elle avait été créée à la fin de la 1ère guerre mondiale afin...

Lire la suite


Site : http://morin-investigations.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche d une personne de la famille / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

Détective Privé Alger ALGÉRIE - +(213) 559 807 353 ...

Notre agence Détective Privé Alger comptes plusieurs service et spécialités

ADULTÈRE/ DOUTE SUR FIDELITE DU CONJOINT

L'adultère n'est plus une cause automatique de divorce depuis la loi du 26 mai 2004. Cependant, il constitue toujours une faute allant à l'encontre de l'obligation de fidélité entre époux, et pouvant entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs du fautif....

Lire la suite


Site : http://detectiveprivealger.com

Thèmes liés : recherche dans l'interet des familles algerie / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont ...

 

 

III) Les textes relatifs à l'assistance éducative dans le Code civil et dans le Code de Procédure civile:

A) Dans le Code Civil: lire ces textes sur Légifrance ICI:

Section 2 : De l'assistance éducative.

Article 375

Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : recherche dans l interet des familles audience / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 12:28:54
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : recherche d une famille adoptive / recherche famille adoptive / recherche de famille d'accueil en france / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure

Séjour en famille d’accueil | Lingoo

Trouver une famille d'accueil

Les profils des familles d'accueil Lingoo sont très variés. On y trouve tout aussi bien des familles traditionnelles mono ou bi-parentales, que des célibataires ou des retraités. Mais elles ont toutes un point commun : pour elles, l'apprentissage d'une langue étrangère doit être une source de joie, de plaisir et de découverte, ce qu'une classe traditionnelle...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 15:53:28
Site : https://www.lingoo.com

Thèmes liés : recherche famille d'accueil pour cheval / recherche famille d'accueil londres / recherche famille d'accueil anglaise en france / recherche d une famille d accueil en allemagne / recherche famille d'accueil en irlande

R.I.F. (Recherches dans l'Intérêt des Familles) Avis et ...

10 amis 1164 avis 

a vu le film au cinéma le 17/08/2011 Avis :

Rude week-end pour le capitaine de police Stéphane Monnereau. Après une prise d'otage qui s'est terminée dans le sang, il part pour un week-end de retrouvailles familiales avec son fils et son épouse. Après une énième dispute, celle-ci disparaît. C'est alors que débute une enquête où chaque minute compte.

Co-scénariste...

Lire la suite


Site : https://www.notrecinema.com

Thèmes liés : recherche dans l'interet des familles film fin / film recherche dans l'interet des familles / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille

ANRB - Association de la Noblesse du Royaume de Belgique

by ANRB all rights reserved. Webdesign Softly Notes Brussels .

Qui sommes-nous ? Bienvenue    sur    le    site    web    de    l'Association    de    la    Noblesse    du Royaume de Belgique. Ce   site   web   est   principalement   destiné   à   informer   nos   membres   de nos    activités    et    de    questions    pouvant    les   ...

Lire la suite


Site : https://www.anrb-vakb.be

Thèmes liés : recherche d un membre de la famille / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

Une nouvelle émission sur M6 pour Adriana Karembeu - News ...

Le titre Recherche dans l'intérêt des familles est une référence directe à une ancienne procédure administrative du même nom. En effet, grâce à la RIF, un personne pouvait signaler être sans nouvelle d'un des membres de sa familles (à condition qu'il soit majeur) et souhaiter la retrouver "dans son intérêt propre". Instaurée en février 1983, cette procédure fut abrogée le 26 avril 2013.

Un...

Lire la suite


Site : http://www.programme-television.org

Thèmes liés : emission m6 recherche dans l'interet des familles / recherche dans l'interet des familles emission / emission recherche dans l interet des familles / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure

Recherche personne disparue - Rechercher un proche disparu ...

 

Rechercher une personne de son entourage disparue

Vous voulez retrouver un membre de votre famille ou un ami dont vous n'avez plus de nouvelles ?

Notre agence met en oeuvre les moyens d'investigations les plus performants pour retrouver la personne disparue que se soit en France et à l'étranger.

- Recherche d'héritiers

- Disparition d'un membre de la famille

- Ami(e) ou un membre de la famille perdu de vue

Une étude approfondie est établie et une enquete mise en place par un détective privé.

Que vous voulier retrouver des particuliers ou un professionnel, nous allons étudier toutes les possibilités et...

Lire la suite

Date: 2014-03-12 13:44:24
Site : http://www.cgr-assistance.fr

Thèmes liés : recherche d une personne de la famille / recherche d un membre de la famille / recherche d une famille / recherche famille disparu / recherche personne de la famille

Conflit d'intérêts — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 14:05:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d un membre de la famille

Union Nationale des Associations pour la Défense de la ...

Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et de l'Individu

Fiche mise à jour le 01/08/2005

Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et de l'Individu

UNADFI Immeuble Le Sextant 1, rue du Tarn 78200 BUCHELAY

Site Internet : http://www.unadfi.org

Date de création : 1982

Association reconnue d'utilité publique, agréée par les ministères de l'Education...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 12:29:05
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche famille d'accueil

Discussion:Familles subsistantes de la noblesse française ...

[ lire en ligne ]

Cela a plein d'avantages : vous n'avez pas à remettre pour la nième fois le texte « Chaix-d'Est-Ange, Dict. familles franc., », de plus la syntaxe est correcte et pour le même prix vous avez en bas de page un récapitulatif des références à cette même source.

Et comme je vous l'expliquais plus haut, si « t. 1, vol. 1 » est commun, vous le mettez en bas de page et...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 06:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment rechercher l'origine d'un nom de famille / recherche d apres nom de famille / recherche d un nom de famille / recherche d une famille adoptive / recherche sur la famille royale d'angleterre

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d apres nom de famille

Formation à la médiation familiale. Préparation au Diplôme ...

mardi 08 octobre 2013 20:00

45,00 EUR

Il n'y a pas de produit de ce type disponibles pour le moment.

Formation à la médiation familiale. Préparation au Diplôme d'Etat de médiateur familial.

Formation au diplôme d'état

Début de la formation : 1er trimestre 2018

La formation proposée par l'IEFT est une formation longue préparatoire au Diplôme d'Etat de médiateur familial (D.E.M.F) qui...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 10:59:22
Site : http://www.institut-famille.com

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d une personne de la famille

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil pour personne handicapee / centre de recherche sur l'enfance et la famille / centre de recherche sur l enfance et la famille / recherche d une personne de la famille

L'expertise contredit les prétentions d'Aurore Drossart. L ...

L'expertise contredit les prétentions d'Aurore Drossart. L'ADN laisse Montand reposer en paix. Les examens génétiques pratiqués sur la dépouille du comédien concluent qu'Aurore Drossart n'est pas sa fille.

«Il ressort que monsieur Ivo Livi, dit Yves Montand, né le 13

octobre 1921 à Monsummano (Italie), n'est pas le père de mademoiselle Aurore Drossart, née le 6 octobre 1975.» Le...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 15:45:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l interet des familles audience / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

La généalogie successorale a de l’avenir. - Village des ...

Accueil  /  Quartier des Partenaires  /  Actualités  /  Généalogie  /  La généalogie successorale a de l'avenir.

Les prestataires communiquent...

La généalogie successorale a de l'avenir.

La généalogie successorale se consacre à la recherche des héritiers, et elle ne s'est jamais aussi bien portée : le nombre de successions que les notaires confient aux généalogistes...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 13:09:10
Site : http://village-notaires.com

Thèmes liés : formation genealogiste successoral / genealogiste successoral etudes / genealogiste successoral / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure

Ethnopsychiatrie — Wikipédia

Louis Mars et la naissance de l'ethnopsychiatrie[ modifier | modifier le code ]

Louis Mars , un psychopédagogue haïtien qui s'intéressait tant au Vaudou qu'à la décolonisation , a utilisé le mot « ethnopsychiatrie » dans un texte apparu dans le « Bulletin de l'Association médicale haïtienne » . Plus tard le terme sera repris en France lors de la « Semaine des hôpitaux de...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 16:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d un nom de famille

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comment rechercher l'origine d'un nom de famille / recherche d une personne de la famille / recherche dans l'interet des familles film fin / film recherche dans l'interet des familles / procedure recherche dans l'interet des familles

GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...

TGI Lille, 17 septembre 2013, n° 13/00932

« Il ressort du constat du 27 février 2013 qui avait été produit au soutien de la requête en expulsion que l'huissier n'a effectué aucune diligence auprès des occupants du terrain pour obtenir leur identité alors même que l'un d'entre eux s'est présenté spontanément à lui et lui a déclaré son nom, de sorte que la société [XX] n'a pas...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 12:29:10
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche d une personne de la famille / recherche dans l interet des familles audience / recherche dans l'interet de la famille

Faq - ::: ::: - Administration Générale de l’Aide à la ...

Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :

Pourquoi une préparation à l'adoption ?

La préparation des candidats adoptants poursuit un double...

Lire la suite


Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : recherche d une famille adoptive / recherche d'une famille d'accueil en belgique / recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil / recherche d une famille d accueil

Prise de sang pour une recherche génétique sur brca1, brca2...

Les critères nécessaires

Voici dans quelle situation vous pouvez être amenée à consulter un service d'oncogénétique :

Au moins trois cas de cancer du sein ou d'ovaire appartenant à la même branche parentale et survenant chez des personnes unies entre elles par un lien de premier ou second degré.

Deux cas de cancer du sein chez des apparentées au premier degré dont l'âge au diagnostic...

Lire la suite


Site : https://www.brcafrance.fr

Thèmes liés : recherche d une personne de la famille / construction d'un arbre genealogique genetique / recherche d'adresse par nom de famille / recherche d un membre de la famille / l'arbre genealogique de famille

Constitution 1978, Espagne, MJP - Digithèque de ...

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

Lire la suite


Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / musique emission recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles audience / recherche dans l'interet des familles emission

Famille d'accueil allemande en Allemagne | Lingoo

" type="submit">Rechercher 

Famille d'accueil allemande en Allemagne

Trouvez un accueil en famille allemande en Allemagne pour des séjours linguistiques pour adultes, étudiants, ados ou enfants, en parcourant les offres publiées sur Lingoo, le site de l'immersion linguistique. Lingoo est le site de référence pour trouver des séjours linguistiques en familles d'accueil payantes allemandes...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 10:36:27
Site : https://www.lingoo.com

Thèmes liés : recherche d une famille d accueil en allemagne / recherche d une famille d'accueil en allemagne / recherche famille d'accueil en allemagne / recherche famille d'accueil pour adolescent / recherche famille d'accueil pour personne agee

Haute Autorité de Santé - Cancer du sein : quel ...

Diabète de type 2

Obésité

 

Pour l'ensemble de ces facteurs de risque, il n'y a pas lieu de réaliser une surveillance spécifique en dehors de la tranche d'âge de participation au programme national de dépistage organisé, c'est-à-dire entre 50 et 74 ans.

La HAS rappelle également l'intérêt de l'examen clinique annuel par un professionnel de santé à partir de 25 ans pour toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.has-sante.fr

Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche d une famille

Famille d'accueil aux USA | Lingoo

Lingoo est le site de référence pour trouver des séjours linguistiques en famille d'accueil aux USA.

Sur Lingoo, trouvez et choisissez vous-même une famille pour vous, votre famille, vos enfants ou vos ados aux USA, selon vos critères propres et pour une fraction du prix d'une d'agence de séjours linguistiques.

Pour votre tranquillité d'esprit, toutes les familles d'accueil aux USA...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 15:46:58
Site : https://www.lingoo.com

Thèmes liés : recherche famille d'accueil londres / recherche d'une famille d'accueil au usa / recherche famille d'accueil pour adolescent / recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil

Famille d'accueil aux Etats-Unis | Lingoo

Lingoo est le site de référence pour trouver des séjours linguistiques en familles d'accueil aux Etats-Unis pour adultes, étudiants, ados ou enfants.

Sur Lingoo, trouvez et choisissez vous-même une famille pour vous, votre famille, vos enfants ou vos ados aux Etats-Unis, selon vos critères propres et pour une fraction du prix d'une d'agence de séjours linguistiques.

Pour votre...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 10:46:58
Site : https://www.lingoo.com

Thèmes liés : recherche famille d'accueil pour adolescent / recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil / recherche d une famille d accueil / recherche famille d accueil

École-Entreprise : développer les relations pour l ...

- 41 000 élèves de 3e concernés.

 

Constats

À l'issue de ces trois années, les bilans de l'inspection générale et du comité de suivi national ont mis en exergue une évolution significative des pratiques de préparation à l'orientation

avec la mise en place :

d'un dialogue davantage centré sur le projet de l'élève et de sa famille ;

d'un travail en équipe renforcé au sein de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche famille d'accueil / recherche d une famille d accueil / recherche famille d accueil / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure

La vente d'un bien indivis sans l'accord de tous les co ...

Bonjour Jibi7, la vente peut se faire sous les mêmes conditions, que l'indivision du bien relève d'une indivision successorale ou s'inscrive dans le cadre d'une propriété indivise entre époux. Par ailleurs, l'offre d'achat doit être totale et non partielle. Enfin, sachez que je peux plaider devant l'ensemble des juridictions nationales pour ce type de litiges. Cordialement. Anthony Bem...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : comment rechercher l'origine d'un nom de famille / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche dans l interet des familles prochaine diffusion / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche famille d'accueil pour personne handicapee / recherche famille d'accueil anglaise en france / recherche de famille d'accueil en france / recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche de famille d'accueil en france / recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil / recherche d une famille d accueil / recherche famille d accueil

UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et

0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 15:56:24
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : recherche famille d'accueil pour personne agee / recherche famille d'accueil pour personne handicapee / recherche d une personne de la famille / recherche de famille d'accueil en france / procedure recherche dans l'interet des familles

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche d apres nom de famille / recherche d une personne de la famille / procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille