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10 articles sélectionnés

Disparition d'un enfant mineur | service-public.fr

Si vous constatez la disparition de votre enfant mineur (fugue...), vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches avant d'alerter les services compétents. Il existe des dispositifs d'aide à la recherche d'enfants disparus.

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Immédiatement : contacter la famille et les proches

Si vous constatez la disparition de votre enfant et que vous n'arrivez pas à...

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Thèmes liés : recherche de famille d'accueil en france / recherche d une famille d accueil en allemagne / recherche famille d'accueil en irlande / recherche d'une famille d'accueil en suisse / recherche d'une famille d'accueil en belgique

Séjour en France de la famille d'un citoyen européen ...

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Accueil particuliers  > Étranger  > Installation en France d'une famille étrangère  >Séjour en France de la famille d'un citoyen européen

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Thèmes liés : recherche de famille d'accueil en france / recherche d un membre de la famille / recherche d'une famille d'accueil en suisse / recherche d une personne de la famille / recherche famille d'accueil

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Disparition et enlèvement de personnes  >Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

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Thèmes liés : recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / recherche interet famille / recherche personne de la famille / recherche sur la famille

Suppression de la procédure de recherches dans l’intérêt ...

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Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles (Rif). Il n'est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat de police, de la brigade de...

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Thèmes liés : procedure recherche dans l'interet des familles / recherche dans l interet des familles procedure / recherche dans l'interet de la famille / recherche dans l interet de la famille / procedure recherche interet des familles

Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l ...

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Accueil particuliers  > �?tranger - Europe  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse"

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Thèmes liés : recherche d un membre de la famille / recherche d une personne de la famille / recherche d une famille / rechercher un membre de sa famille / recherche personne de la famille

Jours de congé pour décès d'un membre de la famille ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Jours de congé pour décès d'un membre de la famille (salarié du privé)

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Thèmes liés : recherche d un membre de la famille / recherche d une personne de la famille / recherche d une famille / rechercher un membre de sa famille

Changement de nom de famille pour motif légitime ...

Toute personne peut demander à changer le nom d'un ses propres enfants français mineurs sans changer le sien. Par exemple, pour qu'il porte le même nom que ses demi-frères et demi-soeurs.

La demande peut être uniquement présentée par :

les parents du mineur,

un seul parent du mineur,

ou son tuteur (il faut dans ce cas l'autorisation du conseil de famille).

Toutefois, si le mineur a plus...

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Thèmes liés : recherche d'adresse par nom de famille / recherche personne nom famille / recherche nom de famille avec adresse / recherche d apres nom de famille / recherche d un nom de famille

Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? | service ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Pacte civil de solidarité (Pacs)  >Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

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Thèmes liés : rechercher un membre de sa famille

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (ou ...

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Nom et prénom  >Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (ou "nom de jeune fille") ?

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Thèmes liés : recherche des nom de famille

Livret de famille : délivrance à l'occasion de la ...

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > État civil  >Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

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Thèmes liés : recherche d une famille