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Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes ...

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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 115385 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Héritage entre cousins - question de FAUT et réponses d ...

Date de la réponse : le 12/04/2013

Bonjour,

En cas d'absence de testament prévoyant la répartition du patrimoine, se sont les règles de la dévolution légale qui s'appliquent. Dès, lors les héritiers ayant droit à la succession vont être identifiés en fonction d'un ordre de succession et de degré afin de répartir le patrimoine du défunt.

Il y a cinq ordres de successions, prévus aux...

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