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Recherche d'un membre de sa Famille [Résolu] - Donation ...

Recherche d'un membre de sa Famille [ Résolu ]

Posez votre question betty - Dernière réponse le 8 juin 2015 à 17:47 par Sorgin

Bonjour,

ma mere a perdu sa mere au mois de...

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Date: 2016-12-23 06:08:32

Thèmes liés : recherche d un membre de la famille / rechercher un membre de sa famille / recherche d une famille / recherche sur la famille

Recherche des héritiers : coût et démarches

Sans ce mandat, le généalogiste successoral ne peut percevoir aucune rémunération.

Frais et salaire du généalogiste

Contrat de révélation

Lorsqu'il retrouve les autres héritiers, le généalogiste propose la signature d'un contrat de révélation : en échange de la divulgation des informations recueillies, l'héritier doit verser une rémunération au généalogiste.

A moins de signer...

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Date: 2017-02-17 14:57:51

Thèmes liés : genealogiste successoral salaire

Peut-on deshériter son épouse sur testament ? [Résolu ...

YODA13119 780 Messages postés dimanche 2 mars 2008Date d'inscription 29 janvier 2009 Dernière intervention 15 déc. 2008 à 17:29

Bonjour,

je vais essayer de répondre dans un ordre logique à vos questions.

1) la loi applicable d'abord, la succession étant un événement patrimonial personnel au défunt, la loi qui s'applique est la loi nationale du défunt, donc ici la loi française.

2) si...

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Date: 2016-12-21 21:23:38

Thèmes liés : registre d'etat civil genealogie